CGV

Hébergeur

• Dénomination de l’hébergeur : PlanetHoster
• Raison social de l’hébergeur : PlanetHoster
• Adresse de l’hébergeur : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
• Numéro de téléphone de l’hébergeur : Numéro français : FR:+33 1 76 60 41 43 | Numéro canadien : CA:+1 855 774-4678

Nos tarifs

Les tarifs de nos offres sont fixés à l’avance. La signature des documents d’inscription et le paiement de la formation implique l’acceptation de nos conditions générales de vente dans leur intégralité.

Modalités de paiement

Les paiements en espèces, par chèque ou par virement sont acceptés. Les professeurs envoient séparément leurs RIB ainsi que leurs factures, comprenant leurs numéros de SIRET indépendants.

Droit de rétractation

A compter de la date de signature du contrat, celui-ci bénéficie d’un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec AR (article L.6353-5 du CT). Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.

Si, par suite de force majeure dûment reconnue (selon jurisprudence), justifiée par un courrier recommandé avec AR, le(la) client(e) est empêché de suivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.

En cas d’abandon de la formation par le(la) client(e) pour tout motif autre que la force majeure ci-dessus stipulée, le présent contrat sera rompu suivant les modalités financières définies à l’avance.

Principe de toutes les activités proposées

Tout prosélytisme politique ou religieux et tous propos à caractère discriminatoire, raciste ou diffamatoire est formellement interdit.